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Alpes-Maritimes
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: DNA-462809800
Maître SIMON
Notaire
A RENNES (35200), 166 rue de Châtillon
Avis de vente de parcelles forestières - Droit de préférence
Conformément aux dispositions de l'article L. 331-19 du Code forestier, les propriétaires de parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés sont informés de leur mise en vente : DÉSIGNATION
1°) A GILDWILLER (68210), un bois
Figurant ainsi au cadastre :
Section 3 - N°125 - Lieudit : DIESEL - Surface : 00 ha 57 a 54 ca
2°) A GILDWILLER (68210), un bois
Figurant ainsi au cadastre :
Section 3 - N°27 - Lieudit : SIFFERTSHAG - Surface : 00 ha 21 a 74 ca
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de CINQ MILLE SIX EUROS ET DIX CENTIMES (5 006,10 EUR) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, frais en sus.
L'entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l'acte de vente.
L'acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ce bien. Il acquittera, à compter du jour fixé pour l'entrée en jouissance, tous impôts auxquels les biens vendus sont ou pourront être assujettis.
Droit de préférence des propriétaires contigus : Conformément à l'article
L. 331-19 du Code forestier, tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë à l'un des biens ci-dessus dispose d'un délai de deux mois à compter de l'affichage du présent avis en mairie, soit à compter du 02 juin 2025, pour faire connaître à Maître SIMON, notaire à RENNES (35200), 166 rue de Châtillon, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision d'exercer son droit de préférence, au prix et conditions précités.
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