Avis d'appel d'offres pour la mise en location des lots de chasse n°1 et n°2
pour la période 2024 - 2033

La mise en location des lots de chasse n°1 et n°2 pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 est effectuée par appel d'offres dans les conditions fixées par le Cahier des Charges Type 2024-2033, du 12 juin 2023, consultable sur :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/
Description des lots :
Lot n°1 : 258,4 hectares dont 97,80 ha de forêts - mise à prix 5 000,00 € (cinq mille euros)
Lot n°2 : 265,94 hectares dont 46 ha de forêts - mise à prix 5 000,00 € (cinq mille euros)
La sélection des offres et l'ordre de priorité seront effectués à partir des critères suivants :
A. Règle de gestion cynégétique (30%) en termes de :
- Motivation pour atteindre l'objectif forêt/gibier ;
- Projet d'aménagement cynégétique ;
- Références cynégétiques.B. Expérience du locataire et sa proximité (40%)
C. Offre financière du locataire (30%)
Le candidat peut déposer un dossier pour un seul des deux lots, ou pour les deux lots. Pour chaque lot, le candidat devra présenter une enveloppe extérieure portant la mention « Appel d'offres - Chasse communale - Lot n° à compléter », contenant elle-même deux enveloppes intérieures :
- 1ère enveloppe : le dossier de candidature contenant l'ensemble des pièces dans les conditions prévues par l'article 16 du Cahier des Charges Type 2024-2033.
- 2ème enveloppe : l'offre financière (égale ou supérieure à la mise à prix).
Pour tout renseignement, prière de s'adresser à mairie@mairie-drusenheim.fr
Les dossiers seront rédigés en français et devront parvenir à la Mairie de Drusenheim par pli recommandé avec accusé de réception, ou dépôt à l'accueil de l'hôtel de ville contre récépissé, à l'adresse suivante : 67, rue du Général de Gaulle - 67410 DRUSENHEIM.
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 6 mai 2024 à 12h00.
Conformément à l'article 15 du Cahier des Charges, l'ensemble des documents relatifs aux lots de chasse (plan, descriptif) peuvent être consultés ou retirés aux jours d'ouverture de la Mairie.
Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 90 jours.