DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de Haguenau
Commune de Dalhunden

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Avis d'appel d'offres pour la mise en location du lot
de chasse unique pour la période 2024 - 2033

1) La mise en location du lot de chasse unique pour la période du 2 février 2024 au 1^er février 2033 est effectuée par appel d'offres dans les conditions fixées par le Cahier des Charges Type 2024-2033 et l'annexe 1, sans droit de priorité.
LOT UNIQUE
Superficie : 611 ha 67, dont 232 ha 43 de forêts.
La sélection des offres et l'ordre de priorité seront effectués à partir des critères suivants :
A. Règle de gestion cynégétique (30%) en termes de :
- Motivation pour atteindre l'objectif forêt/gibier ;
- Projet d'aménagement cynégétique ;
- Références cynégétiques.
B. Expérience du locataire et sa proximité (30%).
C. Offre financière du locataire (40%).
2) Chaque candidat devra présenter une enveloppe extérieure portant la mention « Appel d'offres » - Chasse Communale - Lot Unique, contenant elle-même deux enveloppes intérieures :
- 1^ère enveloppe : le dossier de candidature dans les conditions prévues par l'article 16 du Cahier des Charges Type 2024-2033.
- 2^ème enveloppe : l'offre.
Pour tout renseignement, prière de s'adresser au secrétariat de la mairie de Dalhunden par mail : contact@dalhunden.fr
Les dossiers seront rédigés en français et devront parvenir à la Mairie de Dalhunden par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Mairie de Dalhunden - 68 place de la Mairie - 67770 DALHUNDEN ;
Le délai de remise des offres est fixé au vendredi 30 avril 2024 à 12h00 au plus tard.
La mise à prix est fixée à 13 500 € (Treize-mille-cinq-cents euros).
3) Conformément à l'article 15 du Cahier des Charges, l'ensemble des documents relatifs au lot de chasse unique (plan, descriptif) peut être consulté ou retiré aux jours d'ouverture de la mairie.
4) Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leur offre est de 90 jours.
5) Date d'envoi à la publication : 03 avril 2024