ENVOI EN POSSESSION
en l'absence d'héritiers réservataires
Article 1378-1 du Code de procédure civile

Par testament olographe, en date à LEVIER du 13 novembre 2013, Monsieur Michel, Félix MINARY, en son vivant retraité, ayant demeuré à LEVIER (25270), 2 C rue de la Douet,
Né à PONTARLIER (25300), le 10 juin 1935.
Célibataire.
Non soumis à un pacs ou partenariat,
De nationalité française.
Décédé à LEVIER (25270), le 23 décembre 2024.
A institué un légataire universel.
Les oppositions pourront être formées auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Me Etienne VUILLAUME , notaire associé à PONTARLIER , 13 rue Arthur Bourdin.