Maître Carole HEUBERGER

Notaire à SOCHAUX (25600)
2 Avenue du Général Leclerc

Avis de saisine de légataire universel
Délai d'opposition
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 27novembre 2019 suivi d'un codicille en date du 24 avril 2020, Monsieur Charles Henri BROMBACH, retraité, demeurant à BART (25420), 5 Allée des Violettes, né à WEIL AN RHEIN (ALLEMAGNE), le 17 décembre 1931, époux de Madame Catherine Hilda PFEIFFER, décédé à BART (25420), le 7 février 2025, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt suivant procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Maître Carole HEUBERGER, Notaire à 25600 SOCHAUX, 2 Avenue Leclerc, le 17 juillet 2025, duquel acte il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé de la succession : Maître Carole HEUBERGER Notaire 2 Avenue du Général Leclerc 25600 SOCHAUX - Référence CRPCEN 25058, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de MONTBELIARD (25) de la copie du procès-verbal d'ouverture et de description du testament
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.