AVIS DE SAISINE DE
LÉGATAIRE UNIVERSEL
DÉLAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 janvier 2020, Madame Andrée Elisabeth Françoise POSSELT, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Henri CANALE, demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) 55 rue Pierre Curie. Née à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 14 avril 1934. Décédée à LA ROCHE-SUR-FORON (74800) (FRANCE), le 11 février 2025. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Geoffroy LASSALETTE, notaire à LA ROCHE SUR FORON, puis d'un acte complémentaire de contrôle de saisine reçu par Me Nesrine CHIBI, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000), 4 rue Général Debeney, le 10 juin 2025, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Me Nesrine CHIBI, notaire à BOURG-EN-BRESSE (01000), 4 rue Général Debeney, référence CRPCEN: 01005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bonneville des copies authentiques du procès-verbal d'ouverture du testament contenant copie de ce testament et de l'acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel. Ladite réception par le greffe a eu lieu le 13 juin 2025.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.