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Haute-Savoie
Publié le 23/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-461328000
VENTE DE PARCELLES BOISÉES
En application des art. L 331-19 et s. du C. Forestier, avis est donné de la vente des parcelles en nature de futaie sise à SAINT-ANDRÉ-DE-BOËGE (74420), "Les Communs", cadastrée section A n°100 pour une contenance de 58 ares 75 centiares, section A N°103 pour 05 ares 35 centiares et lieudit « Frenay » cadastrée section B N°269 pour 69 ares 40 centiares moyennant le prix de DEUX MILLE VINGT-NEUF EUROS (2029 €) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique, outre la provision sur droits et frais d'acquisition.
Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le transfert de propriété aura lieu le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Les propriétaires d'une parcelle boisée contigüe aux biens susvisés, disposent d'un délai de 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de SAINT ANDRÉ DE BOËGE, soit à compter du
19 juin 2025, pour faire connaître à Me BIRRAUX, notaire à DOUVAINE, 88 rue du Centre, par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions susvisés. Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d'exercice de ce droit par son bénéficiaire. Ce droit s'exerce sous réserve d'éventuels autres droits de préemption qui seront purgés après purge de ce droit de préférence.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contigües exercent leur droit de préférence, le vendeur, choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Pour avis, Me BIRRAUX
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