Vente de parcelles en nature de bois selon les dispositions de l'article L331-19 et
suivants le Code Forestier

Vendeur :
Madame Chantal Rosalie Juliette MOREL VULLIEZ, Metteur en scène, demeurant à GRENOBLE (38000) 97 rue Saint Laurent
Née à LA TRONCHE (38700) le 19 avril 1955.
Madame Renée Marie Emma MOREL VULLIEZ, Technicienne, demeurant à GRENOBLE (38000) 16 Rue Lackmann
Née à LA TRONCHE (38700) le 13 décembre 1950.
Désignation des biens vendus:
A LE TOUVET (ISÈRE) 38660 lieudit « La Favière » et « A Beaumont ».
Diverses parcelles de terrain.
Figurant ainsi au cadastre:
Section - N° - Lieudit - Surface
B - 45 - LA FAVIERE - 00 ha 99 a 02 ca
B - 142 - A BEAUMONT - 00 ha 11 a 58 ca
Prix
MILLE CENT SOIXANTE-TROIS EUROS ET QUATRE-VINGT-DIX CENTIMES (1 163,90 EUR) payable comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
Frais d'acte et d'annonce
Les frais d'annonce et frais afférents à la régularisation de l'acte authentique de vente sont à la charge de l'acquéreur.
Modalité d'application des dispositions légales
Tout propriétaire d'une parcelle boisée contiguë dispose d'un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie (du présent avis) ou à compter de la notification pour faire connaître au vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'il exerce son droit de préférence aux prix et conditions qui lui sont indiqués par le vendeur.
Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien.
Cet avis fera également l'objet d'une publication par affichage en mairie du lieu de situation des bien vendus conformément aux dispositions susvisées.