Commune de Champagnole

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Appel à manifestation d'intérêt

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Personne publique : Commune de Champagnole
Adresse : Place Charles de Gaulle-3 septembre 39300 Champagnole
Courriel : mairie@champagnole.com
Site internet : www.champagnole.fr

Objet de l'appel à manifestation d'intérêt :
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la mise en vente d'un bâtiment communal : l'ancienne école Hubert Reeves.
Ce bâtiment ayant abrité l'école maternelle et primaire Hubert Reeves jusqu'en 2019 est aujourd'hui libre d'occupation et se situe rue du Colonel Gruyer, 39300 CHAMPAGNOLE.
L'ancienne école à acquérir est désaffectée. Elle est située au centre de la commune de Champagnole (Dép. du Jura, 8000 habitants), dans un quartier résidentiel. Le bien disposera de l'ensemble des réseaux à proximité des limites de propriété et est vendu avec une emprise de terrain de 5 125 m².
Le bâtiment se situe à proximité de la nouvelle école Hubert Reeves, d'un collège et d'équipements sportifs (gymnases, terrains de sports, piscine, etc), tous accessibles à pied. Un EHPAD de 100 chambres est également en construction.
Le bâtiment présente une surface au sol d'environ 1 240 m², de type R + 1 partiel, sur sous-sol avec combles non aménagés.
Toute personne intéressée pourra faire parvenir à la Commune de Champagnole une manifestation d'intérêt selon les modalités définies dans le règlement de consultation disponible sur le site suivant : www.champagnole.fr, rubrique « Vivre à Champa », «Habitat », « Appel à Manifestation d'Intérêt ».
Le contenu, les modalités de remise des candidatures et des offres, les critères de choix et le calendrier prévisionnel de la consultation sont énoncés dans le règlement de consultation
Date limite de réception des offres :
18 décembre 2025 à 12 heures.
Le contenu matériel de la manifestation d'intérêt à remettre par le candidat est précisé dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent, avant le dépôt de leur proposition d'acquisition, procéder à une visite de l'ensemble immobilier en suivant les modalités du cahier des charges au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.
Remise des offres :
La transmission des offres doit être effectuée sous pli cacheté portant les mentions : CANDIDATURE À L'ACQUISITION DE L'ANCIENNE ECOLE HUBERT REEVES RUE DU COLONEL GRUYER 39300 CHAMPAGNOLE « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER » ET contenant une enveloppe cachetée au nom du candidat.
Les dossiers doivent être remis en un exemplaire papier et par voie dématérialisée par transfert numérique (documents au format PDF) au courriel suivant : mairie@champagnole.com.
Critères de sélection
L'analyse des offres sera fondée sur les critères suivants :
- le critère financier : le prix net vendeur 20%
- la solidité financière du projet : 30%
- la qualité de l'offre : 50%
Introduction des recours
Dans un délai de 2 mois suivant la décision d'attribution. Le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Besançon.