COMMUNE DE LAQUENEXY (57530)

Appel à manifestation d'intérêt spontanée

Installation et exploitation de panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire de Laquenexy

Dans le cadre des travaux de rénovation de son groupe scolaire, la commune de Laquenexy a été sollicitée par la société UEM pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques en toiture. Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, la commune souhaite s'assurer, par une publicité adéquate, de l'absence d'autres manifestations d'intérêt concurrentes avant d'engager toute procédure contractuelle.
Objet de l'occupation
L'occupation projetée concerne l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque pour une durée minimale de 30 ans, sous la forme d'un bail emphytéotique ou d'une AOT. Cette occupation donnera lieu au versement d'une redevance à la commune, dont le montant sera proposé par le prestataire en fonction des études de faisabilité et de la puissance installée.
Caractéristiques du site
*Adresse : 2 bis Forum des Quatre Vents, 57530 LAQUENEXY
*Parcelles concernées : Section 34, parcelles : 259
*Surface de toiture disponible : environ 1200 m2
Modalités de réponse
Les acteurs intéressés sont invités à soumettre leur candidature au plus tard le 20 juin 2025
Dépôt des candidatures
Les propositions doivent être transmises au format dématérialisé à l'adresse suivante : laquenexy.mairie@wanadoo.fr
Elles peuvent également être envoyées par courrier (date de réception faisant foi) à l'adresse suivante :
Mairie de Laquenexy
7 allée des Marronniers, 57530 LAQUENEXY
Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats. En l'absence de retour sous 72 heures, il est recommandé aux candidats de vérifier la bonne réception de leur dossier auprès du secrétariat de la mairie.
Pièces à fournir
Les candidats devront soumettre un dossier complet incluant les éléments suivants :
*Extrait Kbis / statuts ou équivalent ;
*Attestations fiscales et sociales à jour ;
*Effectifs et moyens matériels de l'entreprise ;
*Références vérifiables sur des projets similaires réalisés au cours des cinq dernières années, en mettant en avant les initiatives intégrant les citoyens et collectivités à la gouvernance ;
*Proposition de montage juridique et financier détaillé (droits et obligations des parties, durée, conditions techniques et financières, autorisations, redevances, etc.) ;
*Planning prévisionnel de mise en oeuvre du projet.
La commune de Laquenexy souhaite sélectionner le projet le plus bénéfique pour son territoire, en cohérence avec sa politique environnementale et en impliquant les citoyens dans la transition énergétique locale.