COMMUNE DE KNUTANGE

Attribution de la chasse communale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
VU l'arrêté Préfectoral 2023-DDT-SRAF-UFC-N°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges type de chasses communales et intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU les séances de la Commission Communale Consultative de la Chasse des 7 novembre 2023 - 8 décembre 2023 et 26 janvier 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 006-2024 du 26 janvier 2024
VU le procès-verbal de l'adjudication publique du 29 janvier 2024
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 10 avril 2024
ATTRIBUE le lot unique de chasse communale pour une période de 9 ans à compter du 2 février 2024 pour un loyer annuel de 3 230,00 €à Monsieur HOTTIER Aimé - 11 rue de la Carrière - 57700 NEUFCHEF.