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Rhône
Publié le 18/04/2025
Référence de l'annonce: LBP-456634000
AOP « CHABLIS »
Avis de consultation publique
Lors de sa séance du 17 avril 2025, le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire géographique révisée de l'appellation d'origine susmentionnée.
Cette aire géographique concerne 361 communes réparties sur les départements de l'Yonne, la Côte d'Or, la Saône-et-Loire et le Rhône. Elle est composée de 2 zones:
- Zone de production du raisin
- Zone d'élaboration du vin
La liste des communes proposées pour ces deux zones est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante:
Les missions/Information et communication/Textes réglementaires/Les projets d'aires géographique et parcellaire.
La consultation se déroulera du 09/05/2025 au 23/05/2025 inclus.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime dans le dossier pourra formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse suivante : 16, rue du Golf (Parc du Golf) Bât. Bogey 21800 QUETIGNY ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 23/05/2025, le cachet de la poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.