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SUCCESSION Geneviève Marthe Emilienne JOLY

Saône-et-Loire

Publié le 03/05/2024

Référence de l'annonce: JSL-412356400

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 19 avril 2018,
Madame Geneviève Marthe Emilienne JOLY, en son vivant retraitée, demeurant à MONTCEAU-LES-MINES (71300) 56 rue Rouget de Lisle.
Née à MONTCEAU-LES-MINES (71300), le 15 janvier 1924.
Veuve de Monsieur Lucien BARADAT-BERGEROU et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MONTCEAU-LES-MINES (71300) (FRANCE), le 10 mars 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie HANIQUE , de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , le 29 avril 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, référence CRPCEN : 78028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAONE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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