COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

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Avis de concertation préalable
au titre du Code de l'Urbanisme
Articles L.103-2 A L.103-7 ET L. 300-2
du Code de l'Urbanisme

Projet d'extension du Parc d'Activités Chalaronne Centre
Mise en compatibilite du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chatillon-sur-Chalaronne et du schema de coherence territoriale de la Dombes

Objet de la concertation préalable et de la participation du public :
Le projet d'extension du Parc d'Activités Chalaronne Centre, sur le secteur du Grand Venay, se situe sur la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, en entrée de ville sud-ouest, sur un ténement longeant la route départementale RD 936 et composé des parcelles cadastrées section A n°212 et n°213, d'une superficie totale de 121 863 m².
Le projet d'extension, réfléchi en continuité de la zone d'activités intercommunale existante, permettra d'accueillir de nouvelles entreprises, favorisera la création d'emplois, tout en mutualisant les réseaux et équipements et en s'insérant dans le maillage urbain existant.
La mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne ainsi que du Schéma de Cohérence Territoriale de la Dombes et l'obtention d'un permis d'aménager sont rendues nécessaires par le projet d'extension du Parc d'Activités Chalaronne Centre. Cette procédure fait l'objet d'une concertation publique préalable.
Cette phase de concertation préalable se déroulera du 22 septembre à 9H00 au 21 novembre 2025 à 17H00. Elle permet aux personnes intéressées par le projet d'extension et par les mises en compatibilité des documents d'urbanisme de s'informer sur le projet d'extension du Parc d'Activités, ses objectifs et ses enjeux, les modifications envisagées du PLU de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne et du SCOT de la Dombes, et d'émettre des observations et/ou propositions sur ce projet qui fera l'objet d'un permis d'aménager et les mises en compatibilités qu'il implique, selon les modalités présentées ci-dessous.
Modalités de la concertation préalable :
-Mise à disposition du public à compter du 22 septembre à 9H00 jusqu'au 21 novembre 2025 à 17H00 du dossier de concertation et d'un registre public permettant au public de prendre connaissance du dossier et formuler ses observations ou propositions :
* Au siège de la Communauté de Communes de la Dombes :
100, avenue Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne - 04 28 36 12 12
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
* En mairie de Châtillon-sur-Chalaronne :
Place de la Mairie - BP 88 - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne - 04 74 55 04 33
Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h00 à 12h00
* En mairie de Relevant :
Mairie de Relevant - 108 rue du Village - 01990 Relevant - 04 74 55 07 17
Horaires d'ouverture : Le lundi de 14h00 à 18h00, Le mercredi de 8h30 à 12h00, le vendredi de 14h00 à 18h00
-Mise à disposition du dossier de concertation à compter du 22 septembre à 9H00 jusqu'au 21 novembre 2025 à 17H00 sur le site Internet :
* De la Communauté de Communes de la Dombes : www.ccdombes.fr
* De la commune de Châtillon-sur-Chalaronne : www.chatillon-sur-chalaronne.fr
- Les observations et les propositions du public pourront également être transmises :
* À l'adresse email dédiée : concertation.prealable.projet.extension.PACC@ccdombes.fr
* ou par courrier à l'adresse Communauté de Communes de la Dombes - Pôle Aménagement - 100, avenue Foch - 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
-Organisation d'une réunion publique pendant la période de concertation destinée à présenter le dossier de concertation et répondre aux interrogations du public : la date, l'heure et le lieu de cette réunion seront fixés et communiqués ultérieurement.