COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

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ZAC Ferney-Genève Innovation
Modification n°3 du dossier de réalisation
Approbation du programme
des équipements publics n°3

En application des délibérations n°2025.00270 et n°2025.00271 du 24 septembre 2025 du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par son président M. Patrice DUNAND, le public est informé de l'approbation de la modification n°3 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ferney-Genève Innovation sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire.
Conformément aux articles R.311-9 et R.311-5 du Code de l'urbanisme, l'acte approuvant la modification n°3 du dossier de réalisation et celui approuvant le programme des équipements publics n°3 de la ZAC Ferney-Genève Innovation sont affichés pour une durée d'un mois à compter du 29 septembre 2025 au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et à la Mairie de Ferney-Voltaire.
Le dossier relatif à ces délibérations peut être consulté dans les lieux suivants:
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex - 135 rue de Genève - 01170 Gex aux heures et jours habituels d'ouverture.
- Mairie de Ferney-Voltaire (service technique/urbanisme), avenue Voltaire - 01210 Ferney-Voltaire aux heures et jours habituels d'ouverture.