COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX

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Délibération définissant un périmètre d'étude sur les parcelles C1614 - 1615 et 1618
(Centre sportif) - Commune de Sergy

Par délibération n° 2025.00186 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a défini un périmètre d'études sur les parcelles cadastrées section C n° 1614 -1615 et 1618 (Centre sportif) sur la commune de Sergy.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et à la mairie de Sergy pendant un mois à compter du 26/06/2025. Elle est consultable à la mairie de Sergy, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.