Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Ain
Publié le 14/05/2025
Référence de l'annonce: LPR-458924300
Suivant acte de Maître Tanguy de CLOSMADEUC, Notaire associé à VILLARS-LES-DOMBES (01330), 823, avenue Charles de Gaulle, du 6 mai 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial, portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution alternative,
Pour insertion
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
EPOUX BELHOMME de FRANQUEVILLE
Ain
Publié le 14/05/2025
Ref. LPR-458924300