Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Insertion aménagement de régime matrimonial - MANHES

Ain

Publié le 25/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-476961100

Insertion
aménagement de régime matrimonial


Selon reçu par Me Tanguy de CLOSMADEUC, Notaire associé à VILLARS-LES-DOMBES », 823, Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 01079, le 21 octobre 2025, a été conclu l'aménagement du régime matrimonial de M. Hervé Marie Nicolas Philippe MANHES, né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 5 octobre 1959, et Madame Caroline Rose Marie FRIOCOURT, demeurant à OULLINS (69600) 24 rue DIDEROT, née à PONTIVY (56300) le 21 novembre 1967.
Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 28 février 2000 initialement sous le régime de la communauté d'acquêts, puis ayant opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant aux termes d'un acte reçu par Me Johanna AULNER, notaire à WASSELONNE (67310), le 23 octobre 202.
Cet aménagement supprime la clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant d'entre eux et en la remplace par une clause d'attribution alternative.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.

Annonces similaires parues dans Avis administratifs

Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

Insertion aménagement de régime matrimonial - MANHES

Ain

Publié le 25/10/2025

Ref. LPR-476961100

Avis administratifs > Avis administratifs

MAIRIE DE PEYRIEU - Prescription de la modification simplifiée du PLU

Ain

Publié le 20/10/2025

Ref. LPR-475840300

Avis administratifs > Avis administratifs

MUTUELLE DE L'EST « LA BRESSE» ASSURANCES

Ain

Publié le 18/10/2025

Ref. LPR-475280400

Voir toutes les annonces