Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Ain
Publié le 25/10/2025
Référence de l'annonce: LPR-476961100
Insertion
aménagement de régime matrimonial
Selon reçu par Me Tanguy de CLOSMADEUC, Notaire associé à VILLARS-LES-DOMBES », 823, Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 01079, le 21 octobre 2025, a été conclu l'aménagement du régime matrimonial de M. Hervé Marie Nicolas Philippe MANHES, né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 5 octobre 1959, et Madame Caroline Rose Marie FRIOCOURT, demeurant à OULLINS (69600) 24 rue DIDEROT, née à PONTIVY (56300) le 21 novembre 1967.
Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 28 février 2000 initialement sous le régime de la communauté d'acquêts, puis ayant opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de ladite communauté au conjoint survivant aux termes d'un acte reçu par Me Johanna AULNER, notaire à WASSELONNE (67310), le 23 octobre 202.
Cet aménagement supprime la clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant d'entre eux et en la remplace par une clause d'attribution alternative.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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