PREFECTURE DE LA LOIRE
Service de l'action territoriale

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Premier avis
Avis de consultation du public relatif au projet de réhabilitation du système d'endiguement de l'hôpital-sur-rhins sur la commune de saint-cyr-de-favières à la demande de roannaise de l'eau

Il sera procédé aux consultations dans les formes prescrites par le Code de l'environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Roannaise de l'Eau, du lundi 28 juillet 2025 à 8h30 au mardi 28 octobre 2025 à 18h, soit pour une durée de 3 mois :
- consultation administrative des services contributeurs
- consultation des services, organismes et instances dont l'avis est requis réglementairement
- consultation des collectivités territoriales
- consultation du public
Les consultations font suite à la réforme de l'autorisation environnementale, à l'article 4 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, au Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement.
Ce projet relève d'une évaluation environnementale et le dossier a été soumis à l'avis de l'autorité environnementale.
Le siège de la consultation est fixé en mairie de Saint-Cyr-de-Favières, ouverte au public :
- le lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10h30 à 12h30
- le vendredi de 13h30 à 17h
- le samedi de 9h à 12h
Le dossier papier ainsi que le registre à feuillets non mobiles paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés en mairie de Saint-Cyr-de-Favières pendant toute la durée de la consultation.
Le dossier, version numérique, sera consultable sur le site internet dédié : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/
et sur le site de la préfecture de la Loire : https://www.loire.gouv.fr/Publications/Enquêtes publiques/Autorisation environnementale
Madame Martine Maréchet, chimiste, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le Tribunal administratif de Lyon, ainsi que Madame Joyce Chetot en qualité de suppléante.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Roannaise de l'Eau (unité Pilotage GEMAPI), ainsi que les réponses aux questions techniques posées, en écrivant à l'adresse mail dédiée indiquée ci-dessous ou sur le registre dématérialisé ; les questions techniques et les réponses seront visibles par l'ensemble des usagers sur le registre dématérialisé.
Le public pourra rencontrer le porteur de projet et formuler ses observations et questions lors des 2 réunions publiques organisées à la salle des fêtes de L'Hôpital-sur-Rhins, 1 rue du Gand - Saint-Cyr-de-Favières (42123) les :
- jeudi 31 juillet 2025, de 18h à 20h - réunion d'ouverture
- mardi 14 octobre 2025, de 18h à 20h - réunion de clôture
Des observations pourront être également déposées selon les modalités suivantes :
sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rehabilitation-digue-hopital-sur-rhins/
par courrier électronique, à l'adresse suivante : digue-hopital-sur-rhins@democratie-active.fr
dans le registre version papier ouvert en mairie de Saint-Cyr-de-Favières aux jours et horaires d'ouverture au public ;
par courrier simple adressé à la mairie de Saint-Cyr-de-Favières, 2 place de la Mairie - Saint-Cyr-de-Favières (42123), avec la mention "À l'attention de Martine Maréchet, Commissaire enquêtrice" et la précision de l'objet de la consultation ;
lors de la permanence tenue par la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Cyr-de-Favières le :
- samedi 6 septembre 2025 de 9h à 12h
Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de la consultation, soit avant le mardi 28 octobre 2025 18h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, dans la mairie pré-citée ou en préfecture.
Le Préfet de la Loire est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser l'autorisation ci-dessus sollicitée.