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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

20250923-00759660 L25EJ49041

Alpes-Maritimes

Publié le 25/09/2025

Référence de l'annonce: LPR-472558600

Changement de régime matrimonial


Suivant acte reçu par Me Frédéric LATTIER, Notaire associé membre de la SARL dénommée " OFFICE NOTARIAL D'HAUTERIVES ", titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à HAUTERIVES (Drôme), 315 impasse de fourmilière, CRPCEN 26016 , le 22 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant; entre:
M. Didier Marie CROZAT, Cuisinier, et M. Michel Antoine MARSELLA, technicien après vente, demeurant ensemble à MONTLUEL (01120) 212, Chemin de la Ville Haute.
Nés savoir : M. CROZAT à ROMANS-SUR-ISERE (26100) le 4 octobre 1964, M. MARSELLA à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 2 mars 1971.
Mariés à la mairie de MONTLUEL (01120) le 12 octobre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Thierry CHANCEAU, notaire à TASSIN LA DEMI LUNE, le 4 octobre 2013. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.

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