Par arrêté préfectoral du 6 mars 2025, une enquête publique d'une durée de 31 jours est organisée du 7 avril 2025 à 9h00 au 7 mai 2025 à 17h00 inclus sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société ELM, pour l'exploitation de la chaufferie du Carré de Soie composée de deux chaudières biomasse, de deux chaudières gaz et de deux chaudières gaz/fioul domestique, Boulevard des Droits de l'Homme à VAULX-EN-VELIN.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique constitué du dossier de demande d'autorisation environnementale accompagné notamment d'une étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale, est consultable :
- en mairie de VAULX-EN-VELIN en version papier, ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public,
- sur la plateforme électronique mise en place pour l'enquête :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie,
Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du responsable du projet, M. Alexandre CANDELIER à l'adresse : chaufferiecarredesoie.dalkia@gmail.com
M. Jean-Jack CEGARRA, professeur universitaire, enseignant chercheur a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d 'empêchement, il sera remplacé par M. Jean-Claude GALLETY, retraité - architecte et urbaniste de l'État, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux jours et heures suivants : le lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h00, le mardi 15 avril 2025 de 14 h00 à 17 h00, le jeudi 24 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 30 avril 2025 de 9 h00 à 12 h00, le mercredi 7 mai 2025 de 14 h00 à 17 h00.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront également être formulées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-EN-VELIN, sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie, ainsi que par courrier postal adressé à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à l'attention du commissaire enquêteur et par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d'enquête ouvert à la mairie de VAULX-EN-VELIN. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-chaufferie-carre-de-soie
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de VAULX-EN-VELIN, à la direction départementale de la protection des populations - service protection de l'environnement - pôle installations classées et environnement - et sur le site internet des services de l'État dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.