Maîtres Bertrand SERVE Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
NOTAIRES ASSOCIES
101 Route du Châtelet
07 340 FELINES

---

Aménagement de régime matrimonial avec apport à la communauté

Suivant acte reçu par Maître Charlotte SERVE-BELLEVEGUE, Notaire à FELINES (07),CRPCEN 07063, le 15 avril 2024, a été effectué un apport à communauté avec clause de préciput entre:
Monsieur Pierre Antoine Joseph CLOT,et Madame Marie-Christine COIFFARD, demeurant à VERNOSC-LES-ANNONAY (07) 121 rue Abraham.
Monsieur est né à ANNONAY (07) le 8 mars 1948,
Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75) le 2 juin 1952.
Mariés à la mairie de VERNOSC-LES-ANNONAY (07) le 14 mai 1977 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Monsieur Pierre CLOT a déclaré apporter pour le compte de la communauté divers biens immobiliers situés à VERNOSC-LES-ANNONAY (07).
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.