PRÉFÈTE DE L'ARDÈCHE

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Direction départementale des territoires
Service Urbanisme et Territoires
TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Par arrêté préfectoral du 03/04/2025, la préfète de l'Ardèche a mis à jour l'information pour la commune de BAIX où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, et les risques miniers prévue par le Code de l'environnement aux articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont accessibles sur le site Internet des services de l'État en Ardèche (https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire.-construction.-habitat.-urbanisme/IAL-Information-Acquereurs-locataires/Dossiers-communaux-d-information-aux-acquereurs-et-aux-locataires-sur-les-risques-majeurs).
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
Le chef du service urbanisme et territoires