PRÉFET DE L'ARDÈCHE

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Direction départementale des territoires
Service Urbanisme et Territoires
TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Information sur les risques naturels et technologiques majeurs, et les risques miniers

Par arrêté préfectoral, le Préfet de l'Ardèche a mis à jour les communes suivantes:
Limony - arrêté préfectoral du 1^er septembre 2025
Alissas - arrêté préfectoral du 1^er septembre 2025
où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs, et les risques miniers prévue par le Code de l'environnement aux articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont accessibles sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).