Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 26/10/2025
Référence de l'annonce: ALS-476436600

SCP Claude NUSS &
Benjamin MOREAU
Notaires associés
6 & 7, route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69
Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 17 octobre 2025, Monsieur Marc Antoine Joseph SCHNEIDER et son épouse Madame Claire BORJON, demeurant ensemble à LIEPVRE (68660) 21, rue Clémenceau, mariés à la mairie de STRASBOURG (67000)le 9 juin 1989 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont, pour l'avenir opté pour le régime de la communauté universelle des biens avec attribution de la communauté au conjoint survivant en pleine propriété. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis, le Notaire.
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss Changement régime SCHNEIDER - BORJON
Bas-Rhin
Publié le 26/10/2025
Ref. ALS-476436600
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Maître Luc SENGEL - Changement matrimonial GARCIA-MEYER
Bas-Rhin
Publié le 16/10/2025
Ref. ALS-475674100
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. ALS-472799200
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. ALS-472768200
Annonce parue sur le web
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Bas-Rhin
Publié le 16/09/2025
Ref. ALS-471352600