SCP Claude NUSS
& Benjamin MOREAU

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Notaires associés
6 & 7, Route de Kintzheim 67730 CHATENOIS
Tél. 03.88.82.06.69

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Aménagement de convention matrimoniale

Suivant acte reçu par Maître Benjamin MOREAU notaire associé à CHATENOIS, 6 et 7 route de Kintzheim, le 24 juillet 2025, Monsieur René Alfred SENGLER et Madame Marie-Christine Noelle BAUR, demeurant ensemble à SCHERWILLER (67750) 26 rue de Dieffenthal, mariés à la mairie de SELESTAT (67600) le 30 avril 1977 sous le régime de la communauté, ont, décidé d'aménager leur convention matrimoniale de sorte que la communauté reviendra au conjoint survivant en pleine propriété. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice au notaire susnommé. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.