préfet de vaucluse

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Direction Départementale des Territoires de Vaucluse

AVIS de Participation du Public par Voie Électronique
au titre des articles L. 123-1-A, L. 123-19 et R. 123-46-1 du Code de l'Environnement
relative à une demande d'autorisation environnementale
concernant les travaux au droit du système d'endiguement de Cheval-Blanc - Cavaillon
contre les crues de la Durance

Les communes concernées sont:
Cheval-Blanc - Cavaillon
Le Préfet de Vaucluse organise une participation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant les travaux au droit du système d'endiguement de Cheval-Blanc - Cavaillon contre les crues de la Durance.
La participation du public par voie électronique se déroule:
pendant 30 jours, du 24 avril 2025 au 24 mai 2025 inclus.
Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, le Préfet de Vaucluse, autorité compétente au sens de la réglementation environnementale statuera sur la demande d'autorisation environnementale et prendra plusieurs décisions
La décision relative à la demande d'autorisation loi sur l'eau est soit un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions le cas échéant, soit un arrêté préfectoral de refus.
Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public:
Sous format électronique:
- sur internet à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6088
Sous format papier:
- Préfecture de Vaucluse (Avignon):
Sur demande à l'adresse mail: ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 88 17 85 87)
- Sous-Préfecture de Carpentras:
Sur demande à l'adresse mail: sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 90 67 70 00)
- Sous-Préfecture d'Apt:
Sur demande à l'adresse mail: sp-apt@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 90 04 38 00)
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant:
https://www.registre-dematerialise.fr/6088
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l'adresse internet susmentionnée.
Les observations et propositions qui ne seront pas transmises par voie électronique ou qui seront formulées après le 24 mai 2025 ne seront pas prises en considération.
Le projet de décision du Préfet de Vaucluse sur la demande d'autorisation peut être définitivement adopté après l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de ces observations et propositions. Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
La synthèse des observations et propositions du public, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, les motifs de la décision, seront mis à disposition sur le site internet:
www.vaucluse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transition-ecologique-et-prevention-des-risques/Consultations-du-public-Actes-delivres-Outils-en-ligne-Signalements/Consultations-du-public/Participation-du-public-par-voie-electronique
au plus tard à la date de la notification de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois.
Le présent avis est affiché dans toutes les mairies sus-nommées et sur le site internet de la préfecture de Vaucluse.