Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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Direction départementale de la protection des populations

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Société ORANGE

Permis d'exploitation de gîte géothermique et autorisation d'ouverture de travaux miniers d'exploitation de gîte géothermique pour une exploitation géothermique de la nappe des alluvions modernes du Rhône pour répondre aux besoins de rafraîchissement des locaux de son site de LYON LACASSAGNE, sis au 131 avenue Felix Faure à Lyon 03

Par arrêté n°DDPP-DREAL-2025-192 du 8 octobre 2025, la préfète du Rhône a accordé à la société ORANGE :
- Un permis d'exploitation l'autorisant à exploiter un gîte géothermique de la masse d'eau FRDG334 appartenant à la nappe des alluvions modernes du Rhône, à partir de quatre puits de captage et de six puits de rejet sur la commune de Lyon et dont les coordonnées Lambert 93 sont les suivantes :

L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 30 ans à partir de la publication de l'arrêté.
- Une autorisation d'ouverture de travaux miniers d'exploitation d'un gîte géothermie constitué des 4 puits de captage et des 6 puits de rejet existants, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
Cette autorisation vaut autorisation au titre la loi sur l'eau pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) : 1.1.1.0, 1.2.1.0, 5.1.1.0, 2921-1.a, 2925-1, 2910A.2, 1185 2.a et 1185 2.b.
Il est donné acte à l'exploitant de sa déclaration de travaux au titre de l'article L. 411-1 du code minier.
Cet extrait d'arrêté sera affiché à la préfecture du Rhône et dans la mairie de LYON 03 pendant une durée d'un mois minimum et sera publié dans le journal Le Progrès. L'arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sur le site internet des services de l'État du Rhône pendant 4 mois minimum à la rubrique
«https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Autres-procedures-reglementaires-lignes-electriques-canalisations-de-gaz-d-hydrocarbures-et-autres-canalisations-geothermie-gaz-de-schiste/Arretes-prefectoraux-et-decisions»
Il peut être pris connaissance de l'arrêté complet auprès de la direction départementale de la protection des populations du Rhône - Service protection de l'environnement - 245, rue Garibaldi - 69422 LYON Cedex 03.