SYNDICAT MIXTE DU SCoT DU DIJONNAIS

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Analyse des résultats de l'application du SCoT du Dijonnais approuvé le 9 octobre 2019

Conformément à l'article L.143-28 du Code de l'urbanisme, le SCoT du Dijonnais approuvé le 9 octobre 2019, a fait l'objet d'un bilan après 5 ans de mise en oeuvre.
Ainsi, le Comité syndical a, par délibération en date du 9 juillet 2025, approuvé l'analyse des résultats de son application.
Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée ainsi que le rapport d'analyse, aux jours et heures habituels d'ouverture :
-au siège du Syndicat mixte du SCoT du Dijonnais, 40 avenue du Drapeau - 21000 Dijon
-aux sièges des EPCI membres du Syndicat mixte :
Dijon métropole, 40 avenue du Drapeau - 21000 Dijon
Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, 12 rue Ampère - 21110 Genlis
Communauté de communes Norge et Tille, 47 route de Norges - 21490 Bretigny