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Côte-d'Or
Publié le 11/04/2025
Référence de l'annonce: LBP-455870500
AVIS D'APPROBATION DE L'ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL
Par délibération en date du 31 mars 2025, le conseil municipal a décidé d'approuver l'aliénation du chemin rural, sis le sentier n°35 dit de la Ferme et d'engager la poursuite des démarches afférentes. Cette décision a été affichée en Mairie pour une durée d'un mois à compter du 07 avril 2025. Elle est également consultable dans les mêmes conditions aux jours et heures d'ouverture du public.
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ABANDON MANIFESTE IMMEUBLE AW 553
Côte-d'Or
Publié le 11/04/2025
Ref. LBP-455693900
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AVIS D'APPROBATION ALIÉNATION CHEMIN RURAL
Côte-d'Or
Publié le 11/04/2025
Ref. LBP-455870500