Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

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La Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud a approuvé le bilan 2024 de son Programme Local de l'Habitat 2021-2026 par délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2025. La délibération et le bilan seront mis à disposition du public au siège de l'Agglomération, 14 rue Philippe Trinquet à Beaune et dans les mairies des communes membres, conformément aux articles R.302-12 et 13 du Code de la Construction et de l'Habitation, pendant une durée de 1 mois à compter du 20 octobre 2025.