Avis d'information du public sur le projet de volet mobilités 2023-2027à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER)
Rhône-Saône 2021-2027

---

Avis de publication

La Préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète coordonnatrice de bassin, va procéder à une consultation du public, en application des articles L.123-19 et R. 123-46-1 du code de l'environnement, sur les orientations stratégiques et l'impact environnemental du projet de volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027, préalablement à son approbation.
Cette consultation publique sera ouverte à toute personne morale ou physique du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025. Les documents rendus publics seront les suivants :
- Le projet de volet mobilités 2023-2027, à intégrer par avenant au Contrat de Plan Interrégional État Régions (CPIER) Rhône-Saône 2021-2027.
- Le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPIER avec actualisation du volet mobilités, intégrant un résumé non technique.
- L'avis de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse.
Ces documents seront consultables sur le site internet :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes
Les demandes d'informations complémentaires et les observations sur le projet pourront être adressées à planrhonesaone@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr