Commune de MEURSAULT

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Approbation de la modification n°1de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP - Site Patrimonial Remarquable -SPR)
de Meursault

Par délibération en date du 12 mai 2025, le conseil municipal de Meursault a décidé d'approuver la modification n° 1 de l'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP - Site Patrimonial Remarquable - SPR) de Meursault.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture.