OFFICE NOTARIAL DE
L'ISLE SUR LE DOUBS

13 BIS RUE DU MAGNY
25250 L'ISLE SUR LE DOUBS
Changement de régime matrimonial

Monsieur Dominique Kévin Youri Marie MORIZE, ingénieur architecte logiciel, né à SENLIS (60300), le 03 décembre 1990 et Madame Angélique Marthe Marie-Rose JUD, responsable RH, née à MULHOUSE (68100), le 03 octobre 1994, demeurant ensemble à SELONCOURT (25230), 14 rue des Jardins, mariés à la Mairie de OFFEMONT (90300), le 06 octobre 2018, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Annie LOCATELLI-HANS, notaire à BELFORT, le 06 août 2018, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Marceline SCHOBING-CUGNEZ, notaire à L'ISLE SUR LE DOUBS, le 2 juillet 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marceline SCHOBING-CUGNEZ, notaire à L'ISLE SUR LE DOUBS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marceline SCHOBING-CUGNEZ