Commune de LE BELIEU

Avis concernant la Réglementation
des boisements des Communes de : Grand'Combe-Châteleu, Le Bélieu, Les Combes, Les Fins, Les Gras, Montlebon, Morteau,
Villers le Lac et Grand'Combe des Bois

La commission intercommunale d'aménagement foncier qui sera constituée en application de l'article L. 121-3 du code rural et de la pêche maritime comprend des propriétaires :
- possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune (deux titulaires et un suppléant),
- possédant des biens fonciers forestiers sur le territoire de la commune (deux propriétaires et deux suppléants).
Les représentants de ces propriétaires seront élus au sein du Conseil municipal.
Cette élection aura lieu le 19 septembre 2025.
Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à 12 heures.