MAITRE DAMIEN ROUSSEL

Notaire associé de la SELARL INTERNOT
SAINT-VIT (25410), 2 rue de Marnay

INSERTION
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, CRPCEN 25012, le 23 mai 2025, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial par ajout d'un avantage entre époux ne prenant effet qu'en cas de décès de l'un d'entre eux :
ENTRE :
Monsieur Fabrice Claude Fernand KOELLER, responsable de services, et Madame Isabelle Claude Andrée Lucie NICOD, assistante de direction, demeurant ensemble à GRANDFONTAINE (25320) 10 chemin des Ecureuils.
Monsieur est né à BESANCON (25000) le 22 novembre 1967,
Madame est née à BESANCON (25000) le 24 février 1969.
Mariés à la mairie de BESANCON (25000) le 8 juin 1996 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Sylvie SCHMITT, notaire à RECOLOGNE, le 8 juin 1996.
Tous deux de nationalité française.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.