Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME HABICHE/ROUGIER

Drôme

Publié le 04/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-467758500

Etude GREGOIRE


Changement
de régime matrimonial




Suivant acte reçu par Maître Caroline GREGOIRE, notaire à BOURG DE PEAGE, 26 Bis Rue de la République, le 28 juillet 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre:
Monsieur Mohammed HABICHE, retraité, et Madame Catherine ROUGIER, professeur des écoles, demeurant ensemble à BOURG-DE-PEAGE (26300) 3 rue Albert Schweitzer.
Monsieur est né à RELIZANE (ALGERIE) le 13 juin 1952,
Madame est née à LIBOURNE (33500) le 15 août 1960.
Mariés à la mairie de JAILLANS (26300) le 19 juin 1999 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion


Le notaire.


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