Avis administratifs > Avis administratifs
Drôme
Publié le 26/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-462544300
MAIRIE DE MONTBRUN-LES-BAINS
Information municipale
Le Maire de: MONTBRUN-LES-BAINS informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière communal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles, concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations.
le 10/07/2025 à 15 heures 00 AU CIMETIERE
La Mairie, accompagné d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les grands principes de la procédure, et les modalités minimums nécessaires à réaliser pour conserver les tombes concernées.
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Reprise de sépultures en état d'abandon
Drôme
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-462544300
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PRÉF. DRÔME Modification n°1 plan zonage réglementaire CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE
Drôme
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-462907800
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PRÉF. DRôME Avis/ Zone Agricole Protégée de 386,66 ha
Drôme
Publié le 12/06/2025
Ref. LDL-461839800
Annonce parue sur le web
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aménagement du parc d'activités économiques « Portes des Auréats »
Drôme
Publié le 05/06/2025
Ref. LDL-459385700
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Avis n°26-2025-05-22-00006 du 22 mai 2025/Zone Agricole Protégée de 830,04 ha
Drôme
Publié le 05/06/2025
Ref. LDL-461222300