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Haute-Loire
Publié le 26/04/2024
Référence de l'annonce: LPR-411289800
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER COMMUNE DE LAPTE
Avis concernant la révision de la réglementation des boisements et reboisements
Articles L.121-3 et L. 121-5 du Code rural et de la pêche maritime
La Commission Communale d'Aménagement Foncier constituée de 5 propriétaires, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont 3 titulaires et 2 suppléants élus par le conseil municipal, ainsi que 4 propriétaires forestiers de la commune dont 2 titulaires et 2 suppléants désignés par le conseil municipal.
Pour l'élection et la désignation, par le Conseil Municipal de LAPTE, les propriétaires de biens fonciers non bâtis ainsi que les propriétaires forestiers, qui seront appelés à siéger au sein de la Commission, sont invités à se faire connaître par courrier adressé à Madame le Maire :
Mairie de Lapte
Le Maire de LAPTE
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APPEL A CANDIDATURES COMMISSION COMMUNALE AMENAGEMENT FONCIER
Haute-Loire
Publié le 26/04/2024
Ref. LPR-411289800