Sous-préfecture de Roanne

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Avis de consultation du public complementaire
Par voie electronique
(L.181-10-1 du code de l'environnement)
Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEEDRANOVA
Commune de MABLY

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Date, objet et conduite de la consultation : est soumise à consultation du public au titre de l'article L181-10-1 du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SEEDRANOVA en vue de la création d'un centre de tri multi-filières de déchets non dangereux sur la commune de Mably. Ce projet est soumis à évaluation environnementale.
La consultation, d'une durée de trois mois, aura lieu du 4 avril 2025 à 8h45 au 4 juillet 2025 à 12h00.
Elle sera conduite par M. Maurice GIROUDON, désigné en qualité de commissaire enquêteur en date du 04 mars 2025. En cas d?empêchement, il sera remplacé par Mme Martine MARECHET, désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Considérant la demande de M. GIROUDON du 23 avril 2025 de rajouter des permanences et d'informer du changement de salle de la réunion de clôture, l'avis de consultation du public publié le 20 mars 2025 est complété des informations suivantes :
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public au cours de deux permanences supplémentaires, sur rendez-vous préalablement pris sur le site dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/seedranova :
- le lundi 12 mai 2025 de 13h30 à 16h30,
- et le mercredi 28 mai 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Mably (salle du 1er étage).
La permanence du mercredi 4 juin 2025 de 13h30 à 16h30 est maintenue et est organisée dans les mêmes conditions.
La réunion publique de clôture programmée le lundi 23 juin 2025 de 18h00 à 20h00 se tiendra à Mably dans la salle polyvalente du Centre omnisports Paul Desroches (rue Pablo Neruda).
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié.
A l'issue de la consultation du public : L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est le préfet de la Loire.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision du préfet et pendant une durée d'un an.