COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS

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Procès verbal provisoire
de l'état d'abandon manifeste n° 01/2025

Vu les Articles L 2243-1, L .2243-2, 1.2243-3, L .2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'Article 16 du Code de Procédure Pénal,
Vu le rapport de constatation n° 69/2025 de la Police Municipale d'Évian-les-Bains,
Nous soussigné Madame Josiane LEI, Maire de la commune d'Évian-les-Bains (74500),
Avons constaté qu'à ce jour, la parcelle n° AE0198 située au
6 chemin de Passerat à Évian-les-Bains n'a aucun occupant, qu'elle est envahie d'une végétation très dense et abondante, constituée d'un enchevêtrement impénétrable d'arbres et d'arbustes.
La construction présente sur la parcelle n'est plus visible tant la végétation s'est développée.
L'accès à la parcelle et à la construction est propice aux occupations illégales de logement.
Cette parcelle n'est manifestement plus entretenue depuis longtemps.
De plus, la présence de cette végétation volumineuse déborde régulièrement sur la voie publique.
Au vu de ces constatations, les travaux suivants s'avèrent nécessaires pour faire cesser l'état d'abandon:
A savoir un défrichement total de la parcelle, la réfection de la clôture, la fermeture complète du bâti et de faire nettoyer les tags sur la porte du garage.
Le présent procès-verbal sera notifié aux propriétaires, aux titulaires de droits réels et autres intéressés.
Il sera affiché en Mairie et sur la parcelle en bordure de voie pendant trois mois, sera publié sur le site internet de la commune et fera l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux.
A l'issue du délai de trois mois à compter de la notification et de la publication du présent Procès-verbal/ si le propriétaire, n'a pas fait en sorte que cesse l'état d'abandon, Madame le Maire dressera le Procès-verbal définitif d'abandon et le conseil municipal pourra décider de poursuivre l'expropriation de la parcelle au profit de la commune.