CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître PARIS Juliette, Notaire à DOUVAINE (74140) 88 rue du Centre, membre de la SAS « IPSO FACTO NOTAIRES », titulaire d'offices notariaux en Haute-Savoie, CRPCEN 74045, le 12 avril 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre:
Monsieur Michel Joseph René RICHAUD, gérant de société, époux de Madame Gisèle Lydie FERNANDEZ, demeurant à DOUVAINE (74140) 7 Rue du Cornet, Le Richelieu B.
Né à ARLES (13200) le 23 juillet 1962, de nationalité française. Marié à la mairie de SCIEZ (74140), le 2 mars 2013 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage.
Ce régime n'a pas subi de modification conventionnelle ou judiciaire.
Résident au sens de la réglementation fiscale,
et Madame Gisèle Lydie FERNANDEZ, demeurant à ISTRES (13800) 1 rue de la Comète, Domaine les Soleilades Bât B 41. Née à MOSTAGAEM (ALGERIE), le 30 juin 1959, de nationalité française.
Mariée à la mairie de SCIEZ (74140), le 2 mars 2013 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage.
Ce régime n'a pas subi de modification conventionnelle ou judiciaire.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.