Commune
de SAMOËNS

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Retrait partiel de l'arrêté du 9 octobre 2023 d'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

Le public est informé que, par arrêté préfectoral n° DDT-2024-0390 en date du 8 février 2024, les dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Samoëns au droit des parcelles cadastrées section ZI n°171 et n°172 en partie ont été retirées et remplacées conformément aux articles L.240-1 à L.243-4 du Code des relations entre le public et l'administration.

L'arrêté sera affiché pendant la durée d'un mois à la mairie de Samoëns et au siège du Syndicat Mixte du SCoT Mont-Blanc-Arve-Giffre. Il fait l'objet d'une publicité par voie de presse locale et d'une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le zonage modifié est tenu à la disposition du public en mairie, au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ci-dessus désigné et à la préfecture de la Haute-Savoie. Il est également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr).