Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
Haute-Vienne
Publié le 01/12/2025
Référence de l'annonce: JSL-481691900
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Pierre BOSGIRAUD, Notaire à LIMOGES, 3 rue de la Terrasse, CRPCEN 87008, le 20 novembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre:
Monsieur Bernard Marie LAMY, retraité, et Madame Béatrice Gabrielle Marie JeanneDE VAULX, retraitée, demeurant à ANZY-LE-DUC (71110) Vassy, 148 route du Haut Precy.
Monsieur né à ROANNE (42300) le 7 décembre 1943,
Madame née à MOULINS (03000) le 5 février 1949.
Mariés à la mairie de MONTAIGU-LE-BLIN (03150) le 2 septembre 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître de la CODRE, notaire à AIGUEPERSE (PUY DE DÔME), le 30 août 1972.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
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Changement de régime matrimonial - LAMY
Haute-Vienne
Publié le 01/12/2025
Ref. JSL-481691900