COMMUNE D'EMBRUN
(05200)

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Avis de participation du public
par voie électronique
Relatif à la demande de permis d'aménager N°PA 005046 24 H0005
Projet de réalisation d'un quartier d'habitat
sur le site dit de Chauveton

Participation du public par voie électronique du 11 juillet 2025 à 9h au 11 août 2025 à 17h inclus soit 32 jours consécutifs.
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique, préalable à la délivrance du permis d'aménager n° PA 005046 24 H0005, déposé le 30/11/2024 se déroulera du 11 juillet 2025 à 9h au 11 août 2025 à 17h.
La présente PPVE est préalable à la délivrance du permis d'aménager précité. Ce permis prévoit l'aménagement de la phase 1 de l'aménagement du site de « Chauveton », sur une superficie de 69 967 m². Le projet concerne la réalisation d'un parc et d'un quartier d'habitation sur les parcelles n°B1501, B1512, B1942, AR59, B1506, B1509, AR64, AR60, B1027, pour une surface de plancher maximale de 16 280 m², permettant la création de 155 logements.
Le projet a été soumis à la procédure d'examen au cas par cas au titre de la rubrique 39 de l'annexe à l'article R122-2 du Code de l'Environnement.
Ce projet d'aménagement sur la commune d'Embrun a fait l'objet d'une évaluation environnementale ;
Considérant l'avis délibéré de la MRAE n°002580/A P en date du 10/06/2025, accessible sur le site:
https://evaluation-environnementale.developpement-durable.
gouv.fr/#/public/portalReviews ;
Considérant le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale à l'attention du public ;
Il convient de mettre en oeuvre dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager précitée, une procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier soumis à la présente procédure est composé conformément à l'article R123-8 du Code de l'Environnement, des pièces suivantes:
- La mention des textes régissant la PPVE ;
- La décision de Monsieur le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur relative à la réalisation d'une évaluation environnementale prise en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement, après examen au cas par cas du projet de création de logements et d'un parc sur le secteur dit de «Chauveton» sur la commune d'Embrun en date du 24/02/2023;
- L'étude d'impact et le résumé non technique de l'étude environnementale ;
- L'avis délibéré de la MRAe n°002580/A P en date du 10/06/2025 ;
- Le mémoire en réponse de l'avis de la MRAe rédigé par l'aménageur ;
- Le dossier de demande de permis d'aménager n° PA 005046 24 H0005 ;
- Les avis émis par les services consultés sur la demande de permis d'aménager ;
- L'avis préalable à l'ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) ;
- L'arrêté municipal n°2025-493 portant ouverture et organisation de la PPVE.
L'ensemble du dossier dématérialisé est mis à disposition du public sur le site internet dédié:
https://www.registre-dematerialise.fr/6394 pendant toute la durée de la PPVE. Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier dans les conditions prévues à l'article D123-46-2 du Code de l'Environnement, par mail à urbanisme@ville-embrun.fr et sur rendez-vous en mairie d'Embrun sise Place Barthelon, 05200 EMBRUN, aux horaires habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30), sur demande effectuée au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation du public.
Le public est informé de l'ouverture de la PPVE par un avis publié 15 jours avant le début de la consultation ainsi que par voie d'affichage en Mairie et sur site, et également mis en ligne sur le site internet de la Mairie d'Embrun: https://www.ville-embrun.fr/
Pendant toute la durée de la participation du public, les éventuelles observations, propositions ou questions du public seront uniquement consignées par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié: https://www.registre-dematerialise.fr/6394.
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante: ppve-6394@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6394 et donc visibles par tous.
A l'expiration du délai de la PPVE, le registre sera clôturé le 11/08/2025 à 17h00 et les observations réceptionnées après la clôture ne pourront pas être pris en compte.
Le projet de décision relatif à la demande d'autorisation d'urbanisme ne pourra être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en compte des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction de la synthèse des observations et propositions du public. Sauf en cas d'absence d'observations et de propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours.
A l'issue de la PPVE et au plus tard à la date de publication de l'arrêté accordant le permis d'aménager, la commune d'Embrun, autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation d'urbanisme, rendra public, par voie électronique et pour une durée de trois mois, un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions, avec l'indication de celles dont il a été tenu compte ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis d'aménager est Mme le Maire d'Embrun, qui statuera par arrêté.
Toute demande d'information sur la procédure peut être adressée aux services techniques par mail à urbanisme@ville-embrun.fr.
Toute information concernant le projet pourra être sollicitée par courriel auprès du responsable du projet de la société Pro&Immo, M. Antoine MARACHE: antoine.marache@proetimmo.com