COMMUNE
DE NÉVACHE

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Avis de participation du public
par voie électronique

En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-65 du 30 septembre 2025 modifié par l'arrêté n° 2025-DPP-CDD-80 du 14 octobre 2025 une participation du public par voie électronique préalable à la demande d'autorisation environnementale relative au projet de régularisation administrative et l'exploitation d'une pico-centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gardiole sur le territoire de la commune de Névache, est organisée pour une durée de 33 jours consécutifs: du lundi 03 novembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025 inclus.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de M . le Directeur de la SARL Buffère Aventure: M. Claude DEVALLE - 06 77 32 59 62 - claude.devalle@wanadoo.fr
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr
Chemin d'accès: action de l'Etat -- Environnement, Risques naturels et technologiques -- Participation du public - Enquêtes Publiques -- Consultation du public.
Un poste informatique est mis à disposition du public, en accès gratuit, à la préfecture des Hautes-Alpes - 28 rue Saint-Arey - 05011 GAP aux horaires d'ouverture au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30.
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier, sur rendez-vous, conformément aux dispositions des articles L123-19 et D 123-46-2 du code de l'environnement:
- À la mairie de Névache, commune d'implantation du projet, aux heures et jours d'ouverture au public ;
- À l'espace France Services situé 26 Avenue du 159^e Ria - Esplanade Alain Bayrou - 05100 BRIANCON aux heures et jours d'ouverture ;
- À la préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap.
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieux et heures qui lui seront indiqués par le service.
Le public pourra émettre des observations et des propositions, durant toute la durée de la participation par voie électronique, à l'adresse suivante:
pref-picocentrale-buffere@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la participation du public, soit du lundi 03 novembre 2025 au vendredi 05 décembre 2025 inclus. Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.
A l'issue de la participation du public, seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Le préfet des Hautes-Alpes statuera sur la demande de régularisation administrative et l'exploitation d'une pico-centrale hydroélectrique sur le ruisseau de la Gardiole sur le territoire de la commune de Névache.
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Névache, sur le panneau d'information de la Préfecture des Hautes-Alpes, mis en ligne sur son site internet et publié dans deux journaux locaux.