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Hauts-de-Seine
Publié le 09/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-465342200
préfet de la drôme
Extrait de l'avis tacite de la commission départementale d'aménagement commercial du 27 juin 2025
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme a émis le 27 juin 2025 un avis favorable tacite à la demande de permis de construire valant demande d'autorisation d'exploitation commerciale (A.E.C.), présentée par la SNC ?'LIDL'' et reçue par le secrétariat de la CDAC le 30 avril 2025, pour un projet d'extension d'un magasin de commerce « LIDL » par une extension de la surface de vente de 490m2 sur la commune de Portes-lès-Valence.
Conformément aux dispositions de l'article L.752-17 et R.752-30 et suivants du Code de commerce, cet avis est susceptible de recours, par tout moyen sécurisé, dans le délai d'un mois auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) - TELEDOC 315 - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.
Valence, le 04 juillet 2025
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Préf. drôme-Extrait de l'avis tacite de la commission départementale
Hauts-de-Seine
Publié le 09/07/2025
Ref. LDL-465342200