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Avis administratifs > Changement de régime matrimonial

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Publié le 06/06/2025

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SELARL OFFICE REPUBLIQUE


28 Rue de la République CS 66132
25014 BESANCON CEDEX


Changement de régime matrimonial


Par acte reçu par Me Thibaut CUSENIER, Notaire à BESANCON (25000), 28 rue de la République, CRPCEN 25003, le 4 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens meubles et acquêts avec clause de préciput entre :
Monsieur Christian Jacques Armand SAINT-VOIRIN, retraité, et Madame Josette Denise Louise JACOTOT, retraitée, demeurant ensemble à THISE (25220) 38 rue des Charmilles.
Monsieur est né à BESANCON (25000) le 15 septembre 1949,
Madame est née à BESANCON (25000) le 16 septembre 1952.
Mariés à la mairie de THISE (25220) le 16 juillet 1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Me Thibaut CUSENIER

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