Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 6 juin 2025 dressé par Maître Jean FROMONTEIL notaire associé à CHARNAY-LES-MACON (71850) 118B Grande rue de la Coupée.
Monsieur Denis Marcel Georges DÉLOY né(e) le 27 novembre 1956 à BESANCON.
Et Madame Annie Madeleine Pierrette DÉLOY née PLANÇON. né(e) le 13 janvier 1961 à BESANCON.
Demeurant ensemble 145 route du Breuil, 69840 CENVES.
Mariés le 20 juillet 1979 par devant l'officier de l'Etat civil de BESANCON sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.