Notaire conseil patrimonial
41, Boulevard de Brou
01000 BOURG-en-BRESSE
Tél. : 04 28 360 441 - Fax : 04 28 360 442
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Aménagement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 23 septembre 2025 dressé par Maître Grégoire MASURE, notaire, titulaire d'un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 01093, sis à BOURG-EN-BRESSE (01000), 41 boulevard de Brou,.
Monsieur Jacques Michel ROBIN né le 24 septembre 1943 à DOMSURE (Ain).
Et
Madame Hilda ROBIN née FEZZOLI née le 28 décembre 1948 à BOURG-EN-BRESSE (Ain).
Demeurant ensemble 833, chemin de la Craz, 01250 MONTAGNAT.
Mariés le 12 avril 1975 par devant l'officier de l'Etat civil de SAINT-RAMBERT-EN BUGEY (Ain) sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Ont décidé d'aménager leur régime matrimonial et de convenir pour l'avenir une renonciation aux récompenses.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.